Arrêté du 12 octobre 2012 relatif à la définition du périmètre de l'Etablissement public du Marais poitevin

JORF n°0253 du 30 octobre 2012

En vigueur depuis le 31/10/2012En vigueur depuis le 31 octobre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 2012

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/10/2012Version en vigueur depuis le 31 octobre 2012


Le périmètre de l'Etablissement public du Marais poitevin inclut en totalité ou en partie les territoires des communes mentionnées à l'annexe I ainsi que les masses d'eau souterraines mentionnées à l'annexe II au présent arrêté.
Les communes dont le territoire est inclus pour partie dans le périmètre de l'établissement sont comprises dans ce périmètre pour la fraction de leur territoire située sur son bassin versant topographique.