Arrêté du 16 janvier 1991 relatif au diplôme d'Etat de psychologie scolaire

JORF n°21 du 24 janvier 1991

En vigueur depuis le 25/01/1991En vigueur depuis le 25 janvier 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 janvier 2012

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Article 13

Version en vigueur depuis le 25/01/1991Version en vigueur depuis le 25 janvier 1991

Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur des écoles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.