Arrêté du 16 janvier 1991 relatif au diplôme d'Etat de psychologie scolaire

JORF n°21 du 24 janvier 1991

En vigueur depuis le 25/01/1991En vigueur depuis le 25 janvier 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 janvier 2012

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 8

Version en vigueur depuis le 25/01/1991Version en vigueur depuis le 25 janvier 1991

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 18 septembre 1989 susvisé, le recteur de l'académie dans laquelle est implanté l'institut universitaire de formation des maîtres agréé pour organiser le cycle de formation arrête, sur proposition du responsable de la formation, la liste des membres du jury.
Le jury, de six membres dont deux tiers au minimum d'enseignants-chercheurs, comprend deux membres appartenant à un ou plusieurs autres instituts de formation agréés.