Arrêté du 16 janvier 1991 relatif au diplôme d'Etat de psychologie scolaire

JORF n°21 du 24 janvier 1991

En vigueur depuis le 25/01/1991En vigueur depuis le 25 janvier 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 janvier 2012

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Article 9

Version en vigueur depuis le 25/01/1991Version en vigueur depuis le 25 janvier 1991

Le diplôme d'Etat de psychologie scolaire est délivré sur proposition du jury aux candidats qui ont obtenu :
- une note moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble du contrôle sanctionnant les enseignements prévus à l'article 4 du présent arrêté ;

- la validation de leur stage dans les conditions fixées à l'article 5 du présent arrêté ;
- une note égale ou supérieure à 10 au mémoire prévu à l'article 6 ci-dessus.