Article 4
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code du travail - Section 9 : Emploi d'avenir professeur (VD)
- Crée Code du travail - Sous-section 1 : Dispositions générales (VD)
- Crée Code du travail - Sous-section 2 : Aide à la formation et à l'ins... (VD)
- Crée Code du travail - Sous-section 3 : Contrat de travail (VD)
- Crée Code du travail - Sous-section 4 : Dispositions applicables aux é... (VD)
- Crée Code du travail - Sous-section 5 : Dispositions d'application (VD)
- Crée Code du travail - art. L5134-120 (VD)
- Crée Code du travail - art. L5134-121 (VD)
- Crée Code du travail - art. L5134-122 (VD)
- Crée Code du travail - art. L5134-123 (VD)
- Crée Code du travail - art. L5134-124 (VD)
- Crée Code du travail - art. L5134-125 (VD)
- Crée Code du travail - art. L5134-126 (VD)
- Crée Code du travail - art. L5134-127 (VD)
- Crée Code du travail - art. L5134-128 (VD)
- Crée Code du travail - art. L5134-129 (VD)