Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux salariés (Articles 1 à 21)
Section 1 : Assurés. (Article 1)
Section 2 : Ouverture du droit à pension de vieillesse. (Articles 2 à 4-1)
Section 3 : Inaptitude. (Articles 5 à 6)
Section 3-1 : Droit à l'information. (Articles 6-1 à 6-2)
Section 4 : Règles de liquidation des pensions. (Articles 7 à 16)
Section 5 : Droit à pension de réversion. (Articles 17 à 20-1-1)
Section 5-1 : Dispositions diverses. (Article 20-2)
Section 6 : Financement. (Article 21)
Chapitre II : Allocation spéciale pour les personnes âgées (Articles 22 à 30)
ABROGÉSection 7 : Allocation spéciale pour les personnes âgées.
Chapitre III : Dispositions relatives aux travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales (Articles 32 à 36)
Chapitre IV : Dispositions relatives aux avocats salariés et non-salariés et aux autres professions libérales (Article 36-1)
Chapitre IV bis : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime de retraite de sécurité sociale applicable à Mayotte (Article 36-2)
Article 27
Version en vigueur depuis le 21/10/2012Version en vigueur depuis le 21 octobre 2012
Pour bénéficier de l'allocation spéciale pour les personnes âgées, l'intéressé doit souscrire une demande conforme au modèle arrêté par la caisse de prévoyance sociale à laquelle elle sera adressée.