Décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon

En vigueur depuis le 22/10/2012En vigueur depuis le 22 octobre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2020

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Article 4

Version en vigueur depuis le 22/10/2012Version en vigueur depuis le 22 octobre 2012

Modifié par Décret n°2012-1170 du 17 octobre 2012 - art. 4

Le directeur peut déléguer sa signature au directeur adjoint, au secrétaire général, aux membres du comité de direction et aux autres agents de catégorie A de l'établissement ainsi que, pour les affaires intéressant les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables.