Le directeur peut déléguer sa signature au directeur adjoint, au secrétaire général, aux membres du comité de direction et aux autres agents de catégorie A de l'établissement ainsi que, pour les affaires intéressant les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables.
Décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon
Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2020