Décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon

En vigueur depuis le 05/04/1992En vigueur depuis le 05 avril 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2020

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Article 8

Version en vigueur depuis le 05/04/1992Version en vigueur depuis le 05 avril 1992

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 84-723 du 17 juillet 1984 art. 2