Décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon

En vigueur depuis le 05/04/1992En vigueur depuis le 05 avril 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2020

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Article 10

Version en vigueur depuis le 05/04/1992Version en vigueur depuis le 05 avril 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.