Décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon

En vigueur depuis le 05/04/1992En vigueur depuis le 05 avril 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2020

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Article 9

Version en vigueur depuis le 05/04/1992Version en vigueur depuis le 05 avril 1992

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 88-175 du 23 février 1988