Décret n°46-659 du 11 avril 1946 fixant le statut des auxiliaires sur contrat à l'administration centrale de la marine marchande.

En vigueur depuis le 01/01/1975En vigueur depuis le 01 janvier 1975

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 septembre 1980

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/01/1975Version en vigueur depuis le 01 janvier 1975

Les rémunérations annuelles des auxiliaires sur contrat appartenant aux première, deuxième et troisième catégories sont fixées conformément au barème ci-après :

Catégorie d'emplois

Echelle

Age minimum

Rémunération annuelle

1re catégorie

Ingénieurs, contrôleurs techniques, collaborateurs scientifiques, collaborateurs juridiques.

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

23 ans

26 ans

29 ans

32 ans

35 ans

37 ans

39 ans

42 ans

45 ans

46 ans

70 000 f

82 000 f

94 000 f

106 000 f

118 000 f

130 000 f

142 000 f

154 000 f

166 000 f

2e catégorie

Ingénieurs adjoints, contrôleurs techniques adjoints, spécialistes d'économie maritime, traducteurs techniciens.

1

2

3

4

5

6

7

8

9

20 ans

23 ans

25 ans

27 ans

30 ans

33 ans

36 ans

40 ans

44 ans

58 000 f

65 000 f

72 000 f

79 000 f

86 000 f

93 000 f

100 000 f

107 000 f

114 000 f

3e catégorie

Conducteurs, surveillants de travaux, dessinateurs, calculateurs, agents techniques.

1

2

3

4

5

6

7

8

9

19 ans

21 ans

23 ans

25 ans

27 ans

30 ans

33 ans

35 ans

37 ans

40 000 f

45 000 f

50 000 f

55 000 f

60 000 f

65 000 f

70 000 f

75 000 f

80 000 f