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TITRE Ier : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION (Articles 1 à 2)
TITRE II : INSTALLATIONS NOUVELLES (Articles 3 à 34-2)
Chapitre Ier : Conception et aménagement général des installations (Articles 3 à 6)
Chapitre II : Conditions d'admission des déchets incinérés (Articles 7 à 8)
Chapitre III : Conditions d'exploitation (Articles 9 à 14)
Chapitre IV : Prévention des risques (Article 15)
Chapitre V : Prévention de la pollution de l'air (Articles 16 à 19)
Chapitre VI : Prévention de la pollution de l'eau (Articles 20 à 25)
Chapitre VII : Gestion et traitement des déchets issus de l'incinération et de la co-incinération (Article 26)
Chapitre VIII : Surveillance des rejets et de l'impact sur l'environnement (Articles 27 à 31)
Chapitre IX : Informations sur le fonctionnement ou l'arrêt de l'installation (Articles 32 à 34)
Chapitre X : Qualification des opérations des installations d'incinération (Articles 34-1 à 34-2)
TITRE III : INSTALLATIONS EXISTANTES (Articles 35 à 37)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe VI)
Article 34-2
Version en vigueur depuis le 01/01/2013Version en vigueur depuis le 01 janvier 2013
Si les conditions définies à l'article 34-1 ne sont pas respectées, l'opération de traitement du déchet par incinération est qualifiée d'opération d'élimination.