Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication industrielle

En vigueur depuis le 13/10/2012En vigueur depuis le 13 octobre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 octobre 2012

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Article 3

Version en vigueur depuis le 13/10/2012Version en vigueur depuis le 13 octobre 2012

Modifié par Arrêté du 10 septembre 2012 - art. 2

Le titre professionnel d'agent (e) de fabrication industrielle est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Fabriquer manuellement des pièces ou des sous-ensembles industriels de série.

2. Fabriquer, sur des lignes de production, des pièces ou des sous-ensembles industriels de série.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.