Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication industrielle

En vigueur depuis le 13/10/2012En vigueur depuis le 13 octobre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 octobre 2012

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/10/2012Version en vigueur depuis le 13 octobre 2012

Modifié par Arrêté du 10 septembre 2012 - art. 1

Le titre professionnel d'agent de fabrication industrielle est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 251 u (code NSF).

Le titre professionnel d'agent (e) de fabrication industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.