Arrêté du 2 octobre 2012 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur

JORF n°0236 du 10 octobre 2012

En vigueur depuis le 11/10/2012En vigueur depuis le 11 octobre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 octobre 2012

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/10/2012Version en vigueur depuis le 11 octobre 2012


La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.