Arrêté du 2 octobre 2012 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur

JORF n°0236 du 10 octobre 2012

En vigueur depuis le 01/10/2018En vigueur depuis le 01 octobre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 octobre 2012

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/10/2012Version en vigueur depuis le 11 octobre 2012


Les établissements dont la liste figure dans les annexes jointes au présent arrêté sont habilités, seuls ou conjointement, à délivrer des masters pour les intitulés et les durées mentionnés, à compter de la date indiquée.