Décret n° 2012-1136 du 8 octobre 2012 portant cessation d'attribution de la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs

JORF n°0236 du 10 octobre 2012

En vigueur depuis le 11/10/2012En vigueur depuis le 11 octobre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 octobre 2012

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/10/2012Version en vigueur depuis le 11 octobre 2012


Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.