Arrêté du 11 juillet 2007 fixant les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'école de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).

En vigueur depuis le 05/10/2012En vigueur depuis le 05 octobre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 octobre 2012

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/10/2012Version en vigueur depuis le 05 octobre 2012

Modifié par Décret n°2012-1120 du 2 octobre 2012 - art. 5 (V)

L'école assure la formation initiale et les formations de spécialisation du personnel du SHOM.

Elle contribue à la formation, dans le domaine de l'hydrographie, de la cartographie marine et de l'océanographie :

-des élèves ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ;

-de personnel civil ou militaire de l'Etat ou de ses établissements publics ;

-de personnel étranger civil ou militaire.

L'école peut également organiser des sessions de formation dans les domaines de compétence du SHOM, pour d'autres catégories de personnel.