Les contrôleurs des affaires maritimes et les syndics des gens de mer relevant de la spécialité navigation et sécurité subissent un examen annuel de leur aptitude à exercer les fonctions de cette spécialité.

Toutefois, une visite de vérification de cette aptitude est requise :

- après tout congé de maladie ayant entraîné un arrêt de travail supérieur à 21 jours ;

- après toute hospitalisation ;

- après tout accident de service ;

- à la demande de l'autorité administrative, des médecins visés aux article 5-1 des décrets du 8 juin 2000 et du 26 juin 2000 susvisés ou de l'agent.

Le médecin émet un avis sur l'aptitude ou l'inaptitude à exercer les fonctions de la spécialité navigation et sécurité au regard des conditions de travail et des missions exercées.

L'avis médical peut prendre quatre formes :

a) Aptitude sans restriction ;

b) Aptitude partielle, l'avis médical précisant alors :

- le type de l'unité au sein de laquelle le service est autorisé ;

- les fonctions contre-indiquées ;

c) Inaptitude temporaire à exercer les fonctions de la spécialité navigation et sécurité, l'avis médical précisant alors :

- le type de l'unité au sein de laquelle le service est autorisé ;

- les fonctions contre-indiquées ;

- la durée de l'inaptitude et l'échéance de la visite de contrôle ;

d) Inaptitude définitive à exercer les fonctions de la spécialité navigation et sécurité.