Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection

JORF n°108 du 10 mai 2007

En vigueur depuis le 11/05/2007En vigueur depuis le 11 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 2019

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Article 8

Version en vigueur depuis le 11/05/2007Version en vigueur depuis le 11 mai 2007


L'arrêté du 17 avril 1981 fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire est abrogé.