Arrêté du 16 décembre 2003 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel de technicien supérieur du développement durable

JORF n°297 du 24 décembre 2003

En vigueur depuis le 01/10/2012En vigueur depuis le 01 octobre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2012

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/10/2012Version en vigueur depuis le 01 octobre 2012

Modifié par Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012 - art. 36 (Ab)


L'examen professionnel pour le recrutement des techniciens supérieurs du développement durable prévu à l'article 7 (2°) du décret du 21 avril 1988 susvisé est organisé dans les conditions fixées aux articles suivants.
Les candidats ont le choix entre les trois domaines prévus à l'article 2 du décret du 21 avril 1988 susvisé : « aménagement et infrastructures terrestres », « aménagement et infrastructures fluviales, maritimes ou portuaires », « phares et balises et sécurité maritime ».
Le choix du domaine s'effectue à l'inscription au concours.