Arrêté du 16 décembre 2003 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel de technicien supérieur du développement durable

JORF n°297 du 24 décembre 2003

En vigueur depuis le 01/10/2012En vigueur depuis le 01 octobre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2012

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/10/2012Version en vigueur depuis le 01 octobre 2012

Modifié par Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012 - art. 36 (Ab)


A l'issue de l'épreuve orale, le jury dresse les listes de classement définitif, par domaine et par ordre de mérite, des candidats déclarés aptes à l'emploi de technicien supérieur du développement durable.
Lorsque plusieurs candidats présentent le même nombre total de points à l'issue des épreuves, priorité est accordée au candidat qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve n° 2 puis, si nécessaire, à l'épreuve orale.
Une liste complémentaire est établie par le jury.