Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 5)
TITRE II : CONCOURS EXTERNE SUR TITRES (Articles 6 à 8)
TITRE III : CONCOURS INTERNE SUR ÉPREUVES (Articles 9 à 12)
TITRE IV : TROISIÈME CONCOURS (Articles 13 à 16)
TITRE V : DISPOSITIONS FINALES (Articles 17 à 21)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe II)
Article 9
Version en vigueur depuis le 05/10/2012Version en vigueur depuis le 05 octobre 2012
Le concours interne sur épreuves comporte des épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.