Arrêté du 2 août 2007 fixant les règles de fonctionnement du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique.

En vigueur depuis le 03/10/2012En vigueur depuis le 03 octobre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 octobre 2012

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Article 4

Version en vigueur depuis le 03/10/2012Version en vigueur depuis le 03 octobre 2012

Modifié par Arrêté du 19 septembre 2012 - art. 1

Lors de cette réunion, les membres présents dressent une liste de huit personnalités étrangères au minimum, dont cinq au moins exercent leur activité dans un pays de l'Union européenne autre que la France.

Cette liste sera proposée au ministre chargé de la recherche pour nominations au conseil scientifique.

Ces propositions auront été établies, après avis des directeurs d'institut concernés, par des groupes de travail constitués de membres du conseil scientifique et réunis à l'initiative du secrétariat général du comité national.