Arrêté du 2 août 2007 fixant les règles de fonctionnement du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique.

En vigueur depuis le 03/10/2012En vigueur depuis le 03 octobre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 octobre 2012

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Article 5

Version en vigueur depuis le 03/10/2012Version en vigueur depuis le 03 octobre 2012

Modifié par Arrêté du 19 septembre 2012 - art. 1

L'ordre du jour de la première réunion plénière est fixé après avis du président du Centre national de la recherche scientifique par le président par intérim.

Cet ordre du jour prévoit notamment l'établissement des listes de propositions de nominations aux conseils scientifiques d'institut, à raison de six noms par liste au minimum.

Il appartient au président par intérim du conseil scientifique d'organiser les groupes de travail qui permettront l'élaboration des propositions de nominations.