Arrêté du 2 août 2007 fixant les règles de fonctionnement du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique.

En vigueur depuis le 03/10/2012En vigueur depuis le 03 octobre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 octobre 2012

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Article 14

Version en vigueur depuis le 03/10/2012Version en vigueur depuis le 03 octobre 2012

Modifié par Arrêté du 19 septembre 2012 - art. 1

Le bureau du conseil scientifique se réunit au moins un mois avant chaque réunion. Ce délai peut être raccourci sur décision du président du conseil scientifique.

Il prépare la réunion plénière notamment en fixant la nature des documents qui seront soumis au conseil scientifique, en désignant des rapporteurs et fixant le calendrier des groupes de travail.

Le président du centre ou son représentant sont invités au bureau du conseil scientifique.