Arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) administratif(ve) sanitaire et social(e)

En vigueur depuis le 01/03/2013En vigueur depuis le 01 mars 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2013

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/03/2013Version en vigueur depuis le 01 mars 2013

Modifié par Arrêté du 10 septembre 2012 - art. 3

Le titre professionnel de comptable assistant (e) sanitaire et social (e) est composé des trois unités constitutives suivantes :

1. Assurer les travaux courants de comptabilité.

2. Réaliser les travaux courants de paie.

3. Participer à la gestion comptable, budgétaire et administrative du secteur sanitaire et social.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.