Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 5-3)
Chapitre II : Recrutement (Articles 6 à 14)
Section 1 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien supérieur du développement durable (Articles 6 à 8)
Section 2 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien supérieur principal du développement durable (Articles 9 à 11)
Section 3 : Dispositions communes (Articles 12 à 14)
Chapitre III : Classement (Article 15)
Chapitre IV : Avancement (Articles 16 à 18)
Chapitre V : Dispositions diverses (Articles 19 à 20)
Chapitre VI : Dispositions transitoires
Section 1 : Dispositions relatives à l'intégration des techniciens supérieurs de l'équipement et des contrôleurs des travaux publics de l'Etat
ABROGÉ
Article 21ABROGÉ
Article 22ABROGÉ
Article 23ABROGÉ
Article 24ABROGÉ
Article 25ABROGÉ
Article 26
Section 2 : Dispositions relatives à l'intégration des contrôleurs des affaires maritimes spécialité « navigation et sécurité » et spécialité « pêches, cultures marines et environnement »
ABROGÉ
Article 27ABROGÉ
Article 28ABROGÉ
Article 29ABROGÉ
Article 30ABROGÉ
Article 31ABROGÉ
Article 32
Section 3 : Dispositions communes
ABROGÉ
Article 33ABROGÉ
Article 34
Chapitre VII : Dispositions finales (Articles 37 à 41)
ABROGÉ
Article 35ABROGÉ
Article 36- Article 37
- Article 38
- Article 39
- Article 40
- Article 41
Article 18
Version en vigueur depuis le 01/10/2012Version en vigueur depuis le 01 octobre 2012
Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant au corps des techniciens supérieurs du développement durable pouvant être promus chaque année à l'un des grades d'avancement de ce corps est déterminé conformément aux dispositions du I de l'article 27 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.