Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 5-3)
Chapitre II : Recrutement (Articles 6 à 14)
Section 1 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien supérieur du développement durable (Articles 6 à 8)
Section 2 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien supérieur principal du développement durable (Articles 9 à 11)
Section 3 : Dispositions communes (Articles 12 à 14)
Chapitre III : Classement (Article 15)
Chapitre IV : Avancement (Articles 16 à 18)
Chapitre V : Dispositions diverses (Articles 19 à 20)
Chapitre VI : Dispositions transitoires
Section 1 : Dispositions relatives à l'intégration des techniciens supérieurs de l'équipement et des contrôleurs des travaux publics de l'Etat
ABROGÉ
Article 21ABROGÉ
Article 22ABROGÉ
Article 23ABROGÉ
Article 24ABROGÉ
Article 25ABROGÉ
Article 26
Section 2 : Dispositions relatives à l'intégration des contrôleurs des affaires maritimes spécialité « navigation et sécurité » et spécialité « pêches, cultures marines et environnement »
ABROGÉ
Article 27ABROGÉ
Article 28ABROGÉ
Article 29ABROGÉ
Article 30ABROGÉ
Article 31ABROGÉ
Article 32
Section 3 : Dispositions communes
ABROGÉ
Article 33ABROGÉ
Article 34
Chapitre VII : Dispositions finales (Articles 37 à 41)
ABROGÉ
Article 35ABROGÉ
Article 36- Article 37
- Article 38
- Article 39
- Article 40
- Article 41
Article 3
Version en vigueur depuis le 01/10/2012Version en vigueur depuis le 01 octobre 2012
Les techniciens supérieurs du développement durable sont recrutés, nommés et gérés par le ministre chargé du développement durable.
Ils exercent leurs missions en administration centrale, dans les services à compétence nationale ou dans les services déconcentrés du ministère chargé du développement durable ainsi que dans les établissements publics de l'Etat qui en relèvent.