Arrêté du 22 octobre 2003 relatif au titre professionnel de formateur(trice) professionnel(le) d'adultes

JORF n°259 du 8 novembre 2003

En vigueur depuis le 29/04/2013En vigueur depuis le 29 avril 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 avril 2013

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Article 4

Version en vigueur depuis le 29/04/2013Version en vigueur depuis le 29 avril 2013

Modifié par Arrêté du 4 septembre 2012 - art. 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 29 avril 2013.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.