Arrêté du 7 août 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

JORF n°0199 du 27 août 2008

En vigueur depuis le 28/08/2008En vigueur depuis le 28 août 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2013

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Article 9

Version en vigueur depuis le 28/08/2008Version en vigueur depuis le 28 août 2008


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.