Arrêté du 26 avril 2012 portant création de la mention « football » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

JORF n°0106 du 5 mai 2012

En vigueur depuis le 14/09/2012En vigueur depuis le 14 septembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juin 2021

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Article 10

Version en vigueur du 14/09/2012 au 31/12/2027Version en vigueur du 14 septembre 2012 au 31 décembre 2027

Abrogé par Arrêté du 13 juillet 2026 - art. 9
Modifié par Arrêté du 3 août 2012 - art. 1

L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 relatif aux examens de formation spécifique du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option " football " est abrogée à compter du 31 décembre 2013.

L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 relatif aux examens de formation spécifique du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " football ” et l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " football ” par un contrôle continu des connaissances au cours d'une formation relevant du ministre chargé des sports sont abrogés à compter du 31 décembre 2013.