Arrêté du 22 octobre 2003 relatif au titre professionnel de formateur(trice) professionnel(le) d'adultes

JORF n°259 du 8 novembre 2003

En vigueur depuis le 09/11/2003En vigueur depuis le 09 novembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 avril 2013

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Article 5

Version en vigueur depuis le 09/11/2003Version en vigueur depuis le 09 novembre 2003


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.