Décret n°92-312 du 27 mars 1992 fixant les conditions d'intégration dans des corps de la fonction publique de l'Etat de fonctionnaires des collectivités territoriales mis à disposition de services relevant du ministère de l'industrie et du commerce extérieur

En vigueur depuis le 01/09/2012En vigueur depuis le 01 septembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2012

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 01/09/2012Version en vigueur depuis le 01 septembre 2012

Modifié par Décret n°2012-984 du 22 août 2012 - art. 32

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :

Ingénieur en chef.

-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines.

-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :

Ingénieur subdivisionnaire.

-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

Ingénieur de l'industrie et des mines.

-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :

Technicien chef.

-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

Technicien en chef de l'économie et de l'industrie.

-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :

Technicien principal.

-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

Technicien supérieur de l'industrie et des mines.

-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :

Technicien.

-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

Technicien de l'industrie et des mines.

-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :

Attaché principal.

-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

Attaché principal de 2e classe.

-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :

Attaché de 1re classe.

-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

Attaché de 1re classe.

-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :

Attaché de 2e classe.

-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

Attaché de 2e classe.

-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :

Adjoint administratif principal de 1re classe.

-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

Adjoint administratif principal de 1re classe.

-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :

Adjoint administratif principal de 2e classe.

-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

Adjoint administratif principal de 2e classe.

-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :

Adjoint administratif.

-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

Adjoint administratif.

-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :

Agent administratif qualifié.

-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

Agent administratif de 1re classe.

-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :

Agent administratif.

-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

Agent administratif de 2e classe.


Conformément au décret n° 2012-984 du 22 août 2012, article 32 1°, les appellations : "corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines" et : "corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie" sont remplacées par l'appellation : "corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie".