Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 2)
TITRE II : RECRUTEMENT (Articles 3 à 12)
TITRE III : FORMATION (Articles 13 à 17)
TITRE IV : NOMINATION ET PRISE DE RANG (Articles 18 à 24)
TITRE V : AVANCEMENT (Articles 25 à 31-1)
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES (Articles 34 à 50)
Chapitre Ier : Dispositions diverses (Article 34)
- Article 34
ABROGÉ
Article 35
Chapitre II : Dispositions transitoires
ABROGÉ
Article 36ABROGÉ
Article 37ABROGÉ
Article 38ABROGÉ
Article 39ABROGÉ
Article 40ABROGÉ
Article 41ABROGÉ
Article 42ABROGÉ
Article 43ABROGÉ
Article 44ABROGÉ
Article 45ABROGÉ
Article 46
Chapitre III : Dispositions finales (Articles 47 à 50)
Article 10
Version en vigueur depuis le 01/01/2013Version en vigueur depuis le 01 janvier 2013
Les candidats aux concours sont soumis aux dispositions suivantes :
1° Les conditions d'âge et de diplôme prévues aux articles 4, 6 et 7 du présent décret sont exigées sous réserve des dispositions prévues par les décrets du 12 juillet 1977 et du 7 avril 1981 susvisés ;
2° Nul ne peut se présenter plus de trois fois au même concours.