Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 2)
TITRE II : RECRUTEMENT (Articles 3 à 12)
TITRE III : FORMATION (Articles 13 à 17)
TITRE IV : NOMINATION ET PRISE DE RANG (Articles 18 à 24)
TITRE V : AVANCEMENT (Articles 25 à 31-1)
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES (Articles 34 à 50)
Chapitre Ier : Dispositions diverses (Article 34)
- Article 34
ABROGÉ
Article 35
Chapitre II : Dispositions transitoires
ABROGÉ
Article 36ABROGÉ
Article 37ABROGÉ
Article 38ABROGÉ
Article 39ABROGÉ
Article 40ABROGÉ
Article 41ABROGÉ
Article 42ABROGÉ
Article 43ABROGÉ
Article 44ABROGÉ
Article 45ABROGÉ
Article 46
Chapitre III : Dispositions finales (Articles 47 à 50)
Article 26
Version en vigueur depuis le 01/01/2013Version en vigueur depuis le 01 janvier 2013
Pour les promotions au choix, la limite minimale d'ancienneté de grade s'apprécie au 31 décembre de l'année de promotion.
Les commissaires des armées promus le même jour prennent rang par ordre de mérite.