Arrêté du 28 août 2012 portant répartition du quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2012-2013

JORF n°0203 du 1 septembre 2012

En vigueur depuis le 02/09/2012En vigueur depuis le 02 septembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 décembre 2012

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/09/2012Version en vigueur depuis le 02 septembre 2012


Le quota d'anchois alloué à la France dans le golfe de Gascogne (zone CIEM VIII) pour la campagne de pêche 2012-2013 est réparti comme fixé à l'annexe au présent arrêté.