Arrêté du 14 août 2012 fixant le taux des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2012-2013

JORF n°0203 du 1 septembre 2012

En vigueur depuis le 02/09/2012En vigueur depuis le 02 septembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2012

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/09/2012Version en vigueur depuis le 02 septembre 2012


Le présent arrêté fixe, pour l'année universitaire 2012-2013, le taux des droits de scolarité acquittés par les étudiants en vue de la préparation d'un diplôme national dans l'un des établissements d'enseignement supérieur agricole publics énumérés par l'article D. 812-1 du code rural et de la pêche maritime.