Arrêté du 17 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « prothèse dentaire » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0200 du 29 août 2012

En vigueur depuis le 30/08/2012En vigueur depuis le 30 août 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2020

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/08/2012Version en vigueur depuis le 30 août 2012


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2013.