Arrêté du 2 août 2012 fixant pour la période 2012-2013 les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis)

JORF n°0186 du 11 août 2012

En vigueur depuis le 12/08/2012En vigueur depuis le 12 août 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 août 2012

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/08/2012Version en vigueur depuis le 12 août 2012


Le présent arrêté fixe les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées par les préfets.
Le tableau fixant la liste des quotas pour la période 2012-2013 est joint en annexe du présent arrêté.