Arrêté du 16 février 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

JORF n°55 du 5 mars 2006

En vigueur depuis le 06/03/2006En vigueur depuis le 06 mars 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juillet 2008

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Article 3

Version en vigueur depuis le 06/03/2006Version en vigueur depuis le 06 mars 2006


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.