Arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la création de la spécialité "hygiène, propreté, stérilisation" du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0184 du 9 août 2012

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

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Article 8

Version en vigueur du 01/01/2016 au 31/12/2027Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 31 décembre 2027

Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2024 - art. 10 (V)

La première session d'examen de la spécialité "hygiène, propreté, stérilisation" du baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.