Arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la création de la spécialité "hygiène, propreté, stérilisation" du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0184 du 9 août 2012

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

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Article 4

Version en vigueur du 01/01/2016 au 31/12/2027Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 31 décembre 2027

Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2024 - art. 10 (V)

Les horaires de formation applicables à la spécialité "hygiène, propreté, stérilisation" du baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé, grille horaire n° 1.

La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité "hygiène, propreté, stérilisation" du baccalauréat professionnel est de vingt-deux semaines incluant la durée nécessaire à la validation du diplôme intermédiaire. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.