Arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la création de la spécialité "gestion des pollutions et protection de l'environnement" du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0184 du 9 août 2012

En vigueur depuis le 14/11/2004En vigueur depuis le 14 novembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2024

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Article 2

Version en vigueur du 01/01/2016 au 31/12/2027Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 31 décembre 2027

Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2024 - art. 7 (V)


Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité du baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.