Arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la création de la spécialité "gestion des pollutions et protection de l'environnement" du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0184 du 9 août 2012

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2024

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Article 7

Version en vigueur du 01/01/2016 au 31/12/2027Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 31 décembre 2027

Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2024 - art. 7 (V)

Toute note supérieure ou égale à 10/20 obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création de la spécialité "hygiène et environnement" du baccalauréat professionnel est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 3 septembre 1997 précité modifié et les épreuves de l'examen, organisé conformément au présent arrêté, sont précisées en annexe IV du présent arrêté.