Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à la formation exigée à bord des navires équipés d'un système de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS)

JORF n°0184 du 9 août 2012

En vigueur depuis le 10/08/2012En vigueur depuis le 10 août 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

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Article 6

Version en vigueur depuis le 10/08/2012Version en vigueur depuis le 10 août 2012


Les compagnies s'assurent que les marins qu'elles emploient à bord de leurs navires, concernés par l'utilisation d'un ECDIS, sont bien formés à ce système et familiarisés au matériel utilisé à bord.