Arrêté du 26 juillet 2012 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley-ball

JORF n°0184 du 9 août 2012

En vigueur depuis le 10/08/2012En vigueur depuis le 10 août 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 2012

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/08/2012Version en vigueur depuis le 10 août 2012


La convention type mentionnée à l'article R. 211-91 du code du sport établie par la Fédération française de volley-ball est approuvée et reproduite en annexe.