Arrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc

JORF n°0205 du 3 septembre 2008

En vigueur depuis le 09/08/2012En vigueur depuis le 09 août 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 2012

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Article 10

Version en vigueur depuis le 09/08/2012Version en vigueur depuis le 09 août 2012

Modifié par Arrêté du 16 juillet 2012 - art. 3

Pour la chasse à l'arc de toutes les espèces sont donc interdites :

- les pointes de tir sur cible ;

- les pointes ou flèches équipées de dispositifs toxiques ou d'explosifs.