Arrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc

JORF n°0205 du 3 septembre 2008

En vigueur depuis le 09/08/2012En vigueur depuis le 09 août 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 2012

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Article 9

Version en vigueur depuis le 09/08/2012Version en vigueur depuis le 09 août 2012

Modifié par Arrêté du 16 juillet 2012 - art. 2

Pour la chasse à l'arc, sont seules autorisées :

- les pointes de chasse à effet assommoir sans couper ni percer, y compris celles équipées de griffes ou de pointes multiples ;

- les pointes de chasse coupantes. Ces pointes ne peuvent être utilisées qu'en tir fichant.

Pour les tirs non fichants, les flèches doivent être équipées d'un large empennage destiné à freiner la vitesse de la flèche. La partie la plus large ne doit pas pouvoir s'inscrire sans déformation dans un cercle de 6 centimètres de diamètre.

Pour la chasse à l'arc du grand gibier sont seules autorisées :

- les pointes de chasse coupantes ayant au moins deux lames qui doivent présenter :

- soit un diamètre de coupe supérieur ou égal à 25 millimètres ;

- soit une longueur tranchante de chaque lame supérieure ou égale à 40 millimètres.