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TITRE Ier DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION (Articles 1 à 2)
TITRE II PRESCRIPTIONS APPLICABLES (Articles 3 à 30-8)
Chapitre Ier Dispositions générales (Articles 3 à 9)
Chapitre II Admission des intrants (Articles 10 à 12)
Chapitre III Exploitation et déroulement du procédé de compostage (Articles 13 à 15)
Chapitre IV Devenir des matières traitées (Articles 16 à 18)
Chapitre V Prévention des nuisances et des risques d'accident (Articles 19 à 28)
Chapitre VI Prélèvements et consommation d'eau (Articles 29 à 30)
Chapitre VII : Compostage de sous-produits animaux de catégorie 2 (Articles 30-1 à 30-8)
TITRE III MODALITÉS D'APPLICATION (Articles 31 à 32)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe II)
Article 30
Version en vigueur depuis le 01/10/2012Version en vigueur depuis le 01 octobre 2012
Toutes dispositions doivent être prises pour limiter les prélèvements d'eau, qu'elle provienne du milieu naturel ou du réseau public, notamment par utilisation des eaux pluviales, sans compromettre le bon déroulement du compostage et dans le respect des dispositions des articles 21 et 22.